Voter, c'est écrire l'Histoire !

Tous aux urnes le 25 mai pour exprimer votre choix aux élections européennes et consulaires! 

VOTEZ "Français du monde : proximité et égalité dans la diversité"! pour les Elections des Conseillers Consulaires!

Engagez-vous! Dimanche, votez et faites voter!

Votez à Bucarest et à Chisinau, pour la liste "Français du Monde : proximité et égalité dans la diversité".

Voici notre bulletin de vote:

Infos pratiques:

   Le 25 mai, c'est le vote à l'urne. C'est la dernière chance pour vous exprimer et faire votre choix pour celles et ceux qui porteront vos idées. Soyons nombreux pour une vraie proximité et pour les vraies valeurs de solidarité et de justice.

   Les bureaux de vote pour les élections des conseillers consulaires ainsi que pour les élections des représentants français au Parlement européen seront situés à l’Ambassade de France, 13-15, strada Biserica Amzei, à Bucarest, et seront ouverts le dimanche 25 mai 2014, de 8h00 à 18h00.

VOTEZ "Français du monde : proximité et égalité dans la diversité"!

Notre engagement par rapport à ...

L'EMPLOI
- Soutenir les créateurs d’entreprises français dans notre circonscription et la formation professionnelle.


LA SÉCURITÉ 

- Veiller à la validité du plan de sécurité des Ambassades de Bucarest et Chisinau ( risque sismique, crise politico-militaire).

L'ENSEIGNEMENT / LA CULTURE

- Soutenir les événements culturels français (expositions, littérature, théâtre, cinéma, conférences, mode).

- Défendre les moyens alloués aux acteurs de la francophonie : réseau scolaire d’enseignement français (Lycée Français de Bucarest), Instituts Français, Alliances Françaises. 

- Suivre et défendre les dossiers de demande de bourses scolaires.

- Soutenir des offres alternatives d’enseignement du français (groupes FLAM – français langue maternelle) - Rendre inaliénable le patrimoine national français à l’étranger.

LES ACTIONS ADMINISTRATIVE ET SOCIALE

- Défendre les consuls honoraires, faire évoluer les décrets qui encadrent leurs compétences afin qu’elles soient les plus larges possible.

- Promouvoir l’implantation des consuls honoraires dans d’autres villes comportant une communauté française, avec des moyens suffisants pour assurer leur mission de relais de l’action de la section consulaire.

- Etudier avec attention les dossiers de demandes d’aides sociales de nos compatriotes (personnes âgées, handicapées, en situation de précarité).

- Conseiller nos compatriotes auprès des Administrations Roumaine et Moldave ainsi que sur les droits des citoyens européens vivant en Roumanie.

Nos candidats

  Depuis hier il n'est plus possible de voter en ligne, mais vous pouvez encore exprimer votre choix.

• Quand? Lors du scrutin du 25 mai 2014.
• Pourquoi? Car s'abstenir c'est laisser les autres choisir à votre place.

   Nos candidats, de PROXIMITÉ, vivent dans notre communauté, connaissent nos problèmes, nos attentes et nos besoins, et doivent défendre les intérêts de tous nos concitoyens, sur de nombreuses préoccupations (bourses scolaires, aide sociale, emploi, formation, sécurité).

Notre liste est composée d’hommes et de femmes impliqués :
   - dans la vie associative, culturelle et éducative,
   - dans les relations avec les institutions françaises,
   - dans la vie sociale et économique de nos pays d’accueil.
Pour toutes ces raisons ils sont les plus capables de vous représenter.

VOTEZ "Français du monde : proximité et égalité dans la diversité"!

Chers compatriotes

   La campagne électorale pour les élections consulaires suit son cours et à l'approche du verdict du 25 mai, nous vous adressons un ultime message. 

   Le rôle de conseiller consulaire est nouveau et à ce titre, il interroge nombre d'entre vous. Si nous souhaitons nous engager dans ce nouveau mode de représentation des français de l'étranger,c'est par conviction républicaine, par volonté d'aider et soutenir nos compatriotes sur des sujets qui les touchent au quotidien (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc). 

   Nous n'avons pas de promesses électorales à vous formuler, pas d'ambitions personnelles. 

   Notre motivation citoyenne et républicaine, elle est pour VOUS ! Vous représenter dans votre grande diversité, faire remonter plus facilement vos interrogations, vos suggestions auprès des ambassades et des consulats de Roumanie et Moldavie, agir dans votre intérêt en étroite collaboration avec nos institutions, vous tenir informés de nos travaux, voilà nos engagements. 

   Nous sommes fiers de vous proposer une autre alternative, fiers de représenter l'association Français du Monde - ADFE, reconnue d'utilité publique, qui depuis plus de 30 ans, porte et défend dans le monde les valeurs essentielles de la gauche républicaine : la démocratie, l’universalité des Droits de l’Homme, la laïcité, l’abandon de toute forme de discrimination, l’altruisme, tout ce qu’implique notre devise nationale “Liberté, Egalité, Fraternité”. 

Le 25 mai, VOTEZ, votez à Bucarest et à Chisinau, pour la liste "Français du Monde : proximité et égalité dans la diversité". 

Bien à vous 

Les candidats de la liste "Français du Monde : proximité et égalité dans la diversité". 

P.S. N'oubliez pas qu'il y a encore du temps pour voter en ligne jusqu'à 12 heures aujourd’hui (Heure de Paris) 

Cours Supérieur International de l'Ecole d'Application "Mihai Viteazul"

   Dans le cadre de leur partenariat, la Roumanie et la France ont proposé depuis 2000 une formation d’officier d’état-major orientée vers la coopération policière européenne à destination des cadres des forces de sécurité intérieure des Etats européens. 

    Cette formation représente une formidable opportunité non seulement pour renforcer les savoir-faire des officiers dans le domaine de la conception et de la planification opérationnelle au sein des états-majors, mais aussi et surtout pour développer les standards de police européens qui font le respect et la crédibilité des forces de sécurité intérieure actuelles.

Dr. Serge RAMEAU avec S.E. Philippe Gustin, l'ambassadeur de la France en Roumanie et S.E. HUO Yuzhen, l'ambassadrice de la Chine en Roumanie, lors de la Cérémonie de remise de diplômes du Cours Supérieur International 2012

   Le Cours Supérieur International de l'Ecole d'Application "Mihai Viteazul" s'adresse aux stagiaires originaires des Etats de l'Union Européenne, mais aussi aux stagiaires originaires des Etats hors Union Européenne. Dans sa qualité de Consul Général Honoraire de la République de Madagascar en Roumanie, Dr. Serge RAMEAU a joué un rôle primordial dans l’établissement d'une relation fructueuse de coopération entre la Gendarmerie Malgache et la Gendarmerie Roumaine, en contribuant de cette façon au renforcement des capacités opérationnelles de la Gendarmerie Nationale Malgache, conformément aux standards internationaux.

Dr. Serge RAMEAU et M. Bogdan STANOEVICI

Dr. Serge RAMEAU, le candidat de la liste "Français du Monde: proximité et égalité dans la diversité" avec M. Bogdan STANOEVICI, le Ministre des Roumains à l’étranger

Dr. Serge RAMEAU et la Gendarmerie Roumaine

Dr. Serge RAMEAU, le candidat de la liste "Français du Monde: proximité et égalité dans la diversité" avec le premier adjoint de l’Inspecteur général de la Gendarmerie roumaine et Chef de I'Etat-major, Colonel dr. Ovidiu VASILICA.

La Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur - Dr. Serge RAMEAU

Dr Serge Rameau avec S.E. Henri Paul, Hervé Gobillard, Alain Picard, et Ilie Nastase

     Le 30 septembre 2009, la section a été officiellement créée à Bucarest. La création d'une section mixte - Légion d'honneur et ordre national du Mérite - a été l'occasion pour le Président, le général d’armée M. Hervé Gobillard d'effectuer en compagnie du général M. Alain Picard, administrateur chargé des sections de l’étranger, sa première visite à l’étranger.

 

    L’assemblée générale de la nouvelle section a été précédé par la remise des insignes de chevalier de la Légion d'Honneur, par l'ambassadeur de France, M. Henri Paul à Mme Ana Blandiana, "une grande dame des lettres roumaines" qui s'est particulièrement distinguée par son combat pour les droits de l'homme dans un pays soumis à l’époque, à la dictature communiste.

    Dr. Serge RAMEAU, Président fondateur de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d'Honneur - Section Roumaine depuis 1998 a assuré brillamment ses fonctions, comme l'a rappelé l'ambassadeur, en organisant l’élection du bureau de la section mixte. Les légionnaires et membres de l'ONM présents ont élu à l’unanimité M. Ilie NASTASE, Président de la Section Roumaine.

    Cette personnalité dont la popularité est immense en Roumanie, mais également en France et dans le monde du tennis, a accepté avec la gentillesse qui le caractérise, cette fonction. Pour l'aider dans ses nouvelles responsabilités, Ilie NASTASE a pu compter sur le Dr. Serge RAMEAU, Vice-président de la Section Roumaine de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH).

S'abstenir, c'est laisser les autres choisir à votre place...

N'oubliez pas, du mercredi 14 mai, 12h au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris) vous pouvez voter par Internet! 

Votez "Français du Monde: proximité et égalité dans la diversité" !

Docteur Serge RAMEAU - en mission humanitaire à Madagascar

Docteur Serge RAMEAU, le candidat de la liste "Français du monde : proximité et égalité dans la diversité"

En mission humanitaire à Madagascar

Comment voter par Internet

En 2014 les Français établis hors de France élisent leurs nouveaux représentants : les conseillers consulaires.

Du mercredi 14 mai, 12h au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris) vous pouvez voter par Internet.

Pour savoir comment le faire, il suffit de regarder ce vidéo du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international:

http://francaisdumonderoumaniemoldavie.blogspot.ro/2014/05/comment-voter-par-internet.html

Ouverture du vote électronique !

Comme vous le savez sans doute déjà, vous allez procéder prochainement à l'élection des 3 conseillers consulaires pour la Roumanie et la Moldavie.

Le portail de vote par internet sera ouvert du mercredi 14 mai 2014 au mardi 20 mai 2014 12h, heure de Paris.

Vous pourrez y accéder sur www.votezaletranger.gouv.fr en cliquant sur le bouton « voter par internet » qui s’affichera sur cette page.

Si besoin, vous trouverez des informations utiles à l'adresse suivante :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/elections-2012-votez-etranger_20721/

Notre liste "Français du Monde : proximité et égalité dans la diversité" est toujours déterminée

pour assurer cette mission d'élus de proximité et de représentation

des citoyennes et citoyens français résidant en Roumanie et Moldavie.

VOTEZ "Français du monde : proximité et égalité dans la diversité"!

Les Gagaouzes de Moldavie

   Lorsque la Moldavie, territoire soviétique situé entre Roumanie et Ukraine, à majorité roumanophone, proclame son indépendance au début des années 1990, les Slavophones de Transnistrie, province de l’est au contact de l’Ukraine, font sécession et créent, avec le soutien de la Russie, un État séparé, non reconnu par la communauté internationale, mais toujours en place aujourd’hui. A la même période, au sud de la Moldavie, une autre communauté, celle des Gagaouzes, s’inquiète lorsqu’elle voit son pays adopter comme seule langue officielle le roumain, et proclame alors sur environ 10% du territoire de la Moldavie une « République socialiste soviétique de Gagaouzie ». Cette communauté est composée de Turcs chrétiens de confession orthodoxe, qui, contrairement à la majorité des Moldaves, craignent alors par-dessus tout un rattachement du pays à la Roumanie voisine qui les ferait disparaître dans un vaste ensemble roumanophone.     Les fortes tensions qui s’installent entre les autorités centrales moldaves et les Gagaouzes ne s’apaisent que lorsque la Moldavie rejette en mars 1994 par référendum le projet d’une union avec la Roumanie. A la fin de l’année un statut spécial est accordé à la région gagaouze. Elle dispose de ses propres pouvoirs législatif et exécutif, d’une capitale, Comrat (30.000 hab.), d’un drapeau et d’une totale autonomie en matière de culture, d’éducation, de questions sociales et de finances locales. Sur les quelque 3,4 millions de Moldaves, la région en question regroupe au total 170.000 habitants, dont 80% de Gagaouzes.

    Mais d’où viennent ces fameux Gagaouzes ? Ce sont, sans guère de doute, les descendants de tribus turques qui, poussées par d’autres envahisseurs, se sont installées au Moyen-âge au sud du delta du Danube, et se sont alors converties au christianisme. Puis, encouragées par les Russes qui souhaitaient peupler le territoire récemment conquis et encore par endroits désert de la Bessarabie, elles ont migré vers le nord au début du XIXème siècle pour occuper leur habitat actuel. La région est pauvre, dotée de peu de réserves d’eau, et vit encore aujourd’hui pour l’essentiel d’agriculture, notamment de viticulture. Adossée au statut favorable qui lui a été accordée, la communauté gagaouze s’efforce à présent de conforter son identité par la mise en valeur de sa langue turque et de son histoire, et d’acquérir aussi un peu de prospérité. Nous pouvons l’y aider en plaçant de temps en temps sur nos tables des vins gagaouzes.

http://www.francais-du-monde.org/2014/03/10/chronique-minorites-du-monde-5-les-gagaouzes-de-moldavie/

Tous aux urnes !

      Le 25 mai prochain, vous serez appelés à élire vos conseillers consulaires et vos députés européens. Cette foire aux questions vise à répondre aux nombreuses questions que vous pourriez avoir.

Comment participer aux élections des députés au Parlement européen ? 

  1.Si vous votez au consulat de votre pays de résidence, vous voterez alors pour les députés de la circonscription Ile-de-France. Dans ce cas, vous pourrez voter à l’urne le jour du scrutin ou par procuration.

    2.Vous pouvez sinon voter en France si vous vous êtes inscrits auprès de votre commune de rattachement avant le 31 décembre 2013. Vous voterez alors pour une liste de candidats de la circonscription dans laquelle se situe cette commune. Dans ce cas, vous pourrez voter soit personnellement si vous êtes en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration auprès de votre consulat. Critères de rattachement à une commune en France : commune de naissance, commune du dernier domicile, commune où a été inscrit l’un des parents ou un parent jusqu’au 4e degré.

   3.Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez choisir de voter dans votre municipalité de résidence (Berlin, Bruxelles, Milan, Rome, Vienne, etc.). Pour cela, vous devez vous manifester auprès des autorités locales selon le calendrier propre à ce pays. Vous voterez alors pour des parlementaires qui représenteront ce pays au Parlement européen.

Attention : le double vote est interdit.

Puis-je simplement me présenter avec ma carte électorale le 25 mai au consulat et voter ?

   Il faut vérifier tout d’abord si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (LEC) de votre pays de résidence. Dans les bureaux de vote à l’étranger, il est obligatoire de présenter une carte d’identité ou un passeport français. Les binationaux, même inscrits au registre des Français établis hors de France, ne peuvent ainsi pas voter s’ils ne présentent que leur pièce d’identité étrangère. Une carte électorale valable pour la France n’est pas valable à l’étranger. Par contre la carte consulaire tient lieu de carte électorale. Notre association interroge le ministère des Affaires étrangères sur ce point précis et demande à ce que le maximum de pièces d’identité soient acceptées. Nous vous tiendrons au courant.

Le vote par Internet est-il possible pour les élections européennes ?

Non, le vote électronique n’est pas possible pour les élections européennes.

Je souhaite voter par Internet. Est-ce possible ?

  Oui pour les élections des conseillers consulaires. Non pour les élections européennes.

    Par ailleurs il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France ainsi que sur la liste électorale consulaire (LEC) et avoir fourni une adresse courriel valide au consulat avant le 31 décembre 2013. Si vous n’avez pas fourni d’adresse courriel, vous ne pourrez pas voter par Internet.

   Les électeurs reçoivent par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant (à gratter). Cet identifiant leur est aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées auprès de leur consulat) ; ils reçoivent aussi par courriel un mot de passe (authentifiant) qu’ils pourront récupérer en cas de perte. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels il est alors possible de se connecter au portail de vote et voter en ligne. Comme pour un bureau de vote classique, le vote électronique est assuré en toute transparence sous l’autorité et le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

   Des mesures de sécurité particulières entourent cette modalité de vote. L’ordinateur doit notamment satisfaire à des conditions de sécurité qui peuvent être vérifiées en amont.

• Quand aura lieu le vote électronique ? La période de vote par Internet débute le mercredi de la semaine qui précède le vote à l’urne et s’étend sur six jours, soit du mercredi 14 mai 2014, 12h (heure de Paris) au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris).

• Quand aura lieu le vote à l’urne ? Le dimanche 25 mai 2014 (reste du monde).

J’habite loin du bureau de vote, comment puis-je faire pour voter ?

   Pour l’élection des conseillers consulaires vous pouvez voter par procuration ou par voie électronique. Pour les élections au Parlement européens, voir plus haut.

Qu’est-ce que le numéro d’identification consulaire (NUMIC) ?

   Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un identifiant composé de 8 chiffres délivré à tout Français qui s’inscrit au registre des Français établis hors de France et qui sollicite également son inscription sur la liste électorale consulaire. Ce numéro figure, depuis juin 2007, sur la carte consulaire valable 5 ans remise lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

J’ai oublié mon numéro d’identification consulaire (NUMIC) ou/et votre mot de passe, que faire ?

   Si vous avez perdu votre NUMIC ou votre mot de passe connectez-vous à MonConsulat.fr. Vous pourrez récupérer l’un et l’autre.

Qui sont les candidats aux élections consulaires ? Y-a-t-il une liste officielle ? Comment peut-on connaître la tendance politique ?

   La liste officielle des candidats aux élections consulaires figure sur le site de l’ambassade/consulat de la circonscription dont vous dépendez. La tendance politique peut être ou non indiquée. Elle peut aussi être déduite des soutiens ou de la tendance politique des candidats ou de certains d’entre eux. Une recherche sur Internet peut donner des pistes, même lorsque le titre de la liste n’est pas explicite.

Comment savoir si je suis inscrite sur la liste électorale consulaire ?

   Prendre contact avec le consulat.

La liste des candidats comporte X noms. Faut-il voter pour liste entière, peut-on rayer des noms ou panacher ?

   Il faut voter pour la liste entière.

Délégués, conseillers consulaires, conseillers AFE, sénateurs, députés. Pourriez-vous préciser le rôle de chacun de ces représentants ?

   Les conseillers consulaires sont, surtout avec la réforme (réduction de la taille des circonscriptions et augmentation du nombre des conseillers), les représentants des Français de l’étranger qui sont au plus près de leurs compatriotes et il ne faut pas hésiter à les solliciter par tous les moyens possibles.

   Les conseillers AFE sont les 90 conseillers consulaires qui composent l’Assemblée des Français de l’étranger. En plus du travail de terrain qu’est celui de tout conseiller consulaire, ils viennent deux fois par an en réunion à Paris où ils peuvent donner des avis directement au gouvernement, entreprendre des études sur les questions intéressant les Français de l’étranger.

   Ensemble, conseillers consulaires et conseillers AFE forment une grande partie du collège électoral pour les sénateurs des Français de l’étranger (on y ajoute une centaine de déléguées consulaires élus dans les villes du monde où la communauté française est particulièrement importante et qui n’ont pour rôle que de voter aux élections sénatoriales). Les conseillers consulaires et AFE sont aussi les relais locaux des parlementaires (sénateurs et députés) représentant les Français de l’étranger.

  Ces parlementaires jouent le même rôle que ceux qui sont élus dans les circonscriptions de France à ceci près qu’ils défendent en plus les intérêts des Français établis hors de France. Vous vous en rendrez compte en allant sur leurs blogs, leurs sites, ou en consultant régulièrement le site de Français du monde-adfe.

Exercer sa citoyenneté - Mobilisation contre l'abstention

   Au delà des résultats que nous laisserons aux politiques le soin de commenter, il nous semble que le fait marquant des élections municipales qui viennent de se dérouler en France, à la fin du mois de mars, est le taux d’abstention qui atteint 36,45%. Record jamais atteint sous la cinquième République pour cette élection. 

   Cette abstention traduit la réaction de repli de citoyens inquiets de la crise qui sévit depuis 2008 et de l’absence de résultat tangible des politiques gouvernementales successives pour les classes moyennes et les plus pauvres. Nombre d’entre eux doutent que leur vote puisse influer sur leur situation et la marche du pays.

Toutefois, ce faisant, ils renoncent à l’exercice d’un droit politique majeur, le droit de vote qui définit le statut de citoyen, fonde toute démocratie et est à l’origine de tout progrès social.

   Français du monde-adfe, association citoyenne, qui se bat pour l’égalité et la justice, a toujours milité pour permettre à nos concitoyens d’exprimer leur choix à travers le vote. C’est pourquoi elle espère et demande que les Français de l’étranger montrent leur foi en la démocratie et utilisent pleinement leur droit de vote lors des prochaines élections.

   Ils auront à élire pour la première fois des conseillers consulaires, des hommes et des femmes de proximité qui sont prêts à se dévouer pour les représenter et les aider.

Des citoyens comme eux qui méritent que l’on se déplace pour donner à leur voix le poids du nombre.

Français du monde-adfe appellera tous les Français résidant à l’étranger inscrits sur les listes électorales à voter lors des élections des conseillers consulaires et européennes du 25 mai 2014 (24 mai pour le continent américain).

La Sécurité sociale pendant une expatriation est aussi un point clé pour une expérience réussie

   Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l’étranger, la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) est une caisse de sécurité sociale qui permet aux expatriés d’avoir, quelle que soit leur situation, la même sécurité sociale qu’en France.

Qui peut adhérer à la CFE ?

   Quel que soit votre statut à l’étranger, pour adhérer à la CFE vous devez :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen (y compris la Suisse), précédemment affilié à un régime français de Sécurité sociale.

- résider à l’étranger (les frontaliers qui résident en France mais travaillent hors de France sont exclus).

Quand puis-je adhérer ?

   Vous pouvez adhérer avant ou pendant votre séjour. Vous avez tout intérêt à envoyer votre demande avant votre départ. Un délai pour le remboursement de vos prestations est appliqué si vous adhérez à l’assurance maladie alors que vous résidez à l’étranger depuis plus de trois mois.

Quels risques couvre la CFE ?

  La CFE couvre le risque maladie-maternité pour toutes les catégories d’assurés. Les salariés peuvent en plus bénéficier d’une couverture invalidité et accidents du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale (CNAV).

Combien vais-je payer ?

Le montant des cotisations dépend de vos revenus, de votre statut, de votre âge et du nombre de risques souscrits. Estimez le montant sur notre site www.cfe.fr

Que se passe-t-il à mon retour en France ?

A votre retour définitif en France et si vous reprenez une activité, la continuité de votre couverture sociale est assurée par votre nouvelle caisse d’affiliation. Sinon, selon votre situation personnelle, votre droit aux prestations d’assurance maladie auprès de la CFE peut être maintenu pendant 3 mois au maximum. Passé ce délai, vous avez la possibilité de bénéficier de l’assurance maladie en France (CMU ou autre).

Plus d’infos : www.cfe.fr

Fiscalité des résidents à l’étranger

Où payer ses impôts ? Quelles règles sont appliquées aux Français vivant à l’étranger ?

   Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte pour répondre à ces questions : la situation professionnelle et personnelle, le type de revenus, les textes (conventions fiscales) régissant les relations de la France avec les divers pays…

   Cette fiche ne pourra donc dresser qu’un tableau schématique des situations et conseiller le lien suivant, aux rubriques et sous rubriques très riches pour compléter les informations :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=MEEJ2O0LYB14XQFIEIPSFFA?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

Où êtes-vous imposable ?

   Si la France a conclu une convention fiscale avec votre pays de résidence, vous n’êtes imposable en France que si la convention attribue à notre pays le droit d’imposer vos revenus. Les règles d’imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus. L’objet des conventions fiscales est d’éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État (ou résidente de cet autre État). De très nombreux pays ont conclus de telles conventions avec la France.

   Le domicile fiscal (ou résidence fiscale) est défini par la convention. Celle-ci indique également, pour chaque catégorie de revenus, si le droit d’imposition est attribué :

• uniquement à l’État du domicile fiscal (ou de la résidence fiscale) du bénéficiaire ;

• uniquement à l’État où les revenus ont leur source ;

• aux deux États concernés ; dans ce cas, l’État où est situé le domicile fiscal du bénéficiaire des revenus élimine la double imposition en se conformant aux dispositions qui sont prévues par la convention (application d’un crédit d’impôt ou du taux effectif).

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-depart-a-l-etranger/bien-preparer-son-expatriation/fiscalite-22112/article/fiscalite-dans-les-pays-ayant

   Pour le texte des conventions fiscales : renseignez-vous auprès de votre ambassade/consulat ou sur le site

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440

 Si la France n’a pas signé de convention fiscale avec votre pays de résidence

Nota : les agents de l’état et les personnes travaillant dans des organisations internationales sont des cas particuliers (cf site indiqué tout en haut, rubriques particulières liées à ces cas).

Vous êtes Résident fiscal à l’étranger :

1. Quels revenus devez-vous déclarer en France ? 
Sauf disposition contraire spécifique à une convention fiscale et cas particuliers (agents de l’état ou des organisations internationales :

2. Quel est le mode d’imposition selon le type de revenus ?
Sous réserve de dispositions différentes prévues dans certaines conventions fiscales internationales

3. Vous détenez des biens en France : que devez-vous savoir ?

Remarques supplémentaires

1. Vous devez signaler votre départ à l'étranger à votre établissement financier.

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants : - Livret de développement durable (LDD), - Livret Jeune, - Livret d'épargne populaire (LEP). Les autres produits restent accessibles aux non-résidents.

   Votre établissement financier se chargera de clôturer les comptes qui ne vous sont plus accessibles. N'oubliez pas de donner les instructions pour transférer les avoirs sur d'autres produits financiers.

2. Assurances vie

Si soumises aux droits de succession

   Elles sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991)( en prenant en compte l’ensemble des contrats souscrits sur la même personne)

Si soumises à un prélèvement de 20 %

   Les primes, non soumises aux droits de succession, font l'objet d'un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152.500€ (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré). Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l'établissement financier.

   Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20%, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007. Ce prélèvement de 20% n'est pas dû lorsqu'à la date de souscription du contrat, le souscripteur a son domicile fiscal hors de France.

Attention : Certaines conventions fiscales internationales peuvent exonérer d'impôt en France les assurances-vie détenues par des non-résidents ou prévoir certaines modalités particulières de calcul

Si votre situation fiscale personnelle est un peu complexe, et que vous n’êtes pas sûr d’avoir compris tout ce que la convention fiscale entre la France et votre pays exposait, ou les informations trouvées sur les sites indiqués, un conseil : prenez contact avec un conseiller fiscal spécialisé dans l'international.

La reconnaissance des diplômes

Vous avez obtenu des diplômes en France ou dans un pays étranger ; seront-ils reconnus dans votre pays de résidence s’ils ont été obtenus ailleurs ?

1. RECONNAISSANCE A L’ETRANGER DES DIPLÔMES OBTENUS EN FRANCE

UNION EUROPEENNE

1. Reconnaissance professionnelle

   Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.

   Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil.

   Les professions réglementées :

Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées.Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives.

http://www.ciep.fr/enic-naricfr/http:/www.ciep.fr/enic-naricfr/

  Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

2. Reconnaissance académique

   Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée. Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).

   Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

3. Système de crédits E.C.T.S. (système européen de transfert et d’accumulation de crédits)

   Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant. Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen.

    Les crédits E.C.T.S. représentent sous la forme d'une valeur numérique (valeur entre 1 et 60) affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l'étudiant est supposé fournir (cours, T.D., T.P., travail personnel) pour chacune d'entre elles. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits représentent le volume d'une année d'études.

    Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider :

pour une Licence : 180 crédits en six semestres

pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence

le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master)

http://www.optra.net/fr/formations/ects.html

4. Centres européens d'information

   Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC

http://www.enic-naric.net/

5. Processus de Bologne

   Le processus de Bologne vise notamment à faciliter la convergence des divers systèmes d’enseignement supérieur vers des systèmes plus transparents, sur la base de trois cycles: licence/baccalauréat – maîtrise – doctorat. Aujourd’hui, 47 pays y participent.

http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/lifelong_learning/c11088_fr.htm

HORS UNION EUROPÉENNE

En dehors des pays de l’Union Européenne et de certains autres pays d’Europe, il n’y a pas de reconnaissances des diplômes français à l’étranger. Il faut donc expliquer aux entreprises le cursus suivi et les compétences acquises.

2. RECONNAISSANCE EN FRANCE DES DIPLÔMES OBTENUS A L’ETRANGER

Le centre ENIC-NARIC* France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

•Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger.

•Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.

•Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

Pour en savoir plus, aller sur le site du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) :

http://www.ciep.fr/enic-naricfr/http://www.ciep.fr/enic-naricfr/

*ENIC-NARIC France - CIEP

1 avenue Léon Journault

92318 Sèvres Cedex

Tél : 01 70 19 30 31 - Fax : 01 45 07 63 02

Courriel : enic-naric@ciep.fr

Mission humanitaire à Madagascar

M. Serge RAMEAU, le candidat de la liste « Français du Monde : proximité et égalité dans la diversité » en mission humanitaire à Madagascar, région Anosy, tribu des Antanosy.

M. Serge RAMEAU, en collaboration étroite avec les autorités malgaches nationales et locales et aussi avec la société civile française et roumaine (La Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur), a été responsable de l’organisation proprement dire, mais il a aussi assuré des soins médicaux gratuits en sa qualité de spécialiste, docteur en chirurgie dentaire, diplômé de la Faculté de Médecine de Paris.

En tant que coordinateur de ce projet humanitaire dont le but a été d’apporter des services gratuits - prophylaxie, soins curatifs, M. Serge RAMEAU et son équipe ont offert des soins médicaux gratuits (chirurgie dentaire) pour 250 personnes du village de Nahanpuana, en assurant également des séances d`éducation sanitaire à un nombre de 3000 Malgaches du sud du pays. 377 actes opératoires ont été enregistrés dans cette région sans aucune couverture médicale à aucun moment de l'année. Les séances d`éducation sanitaire ont eu le rôle de transformer les membres de la communauté de simples patients en faiseurs d`opinion qui vont éduquer eux-mêmes leurs proches.

Pour accéder à la galerie photo de la mission humanitaire, visitez notre page Facebook:

https://www.facebook.com/media/set/?set=a.528767003902123.1073741834.502009889911168&type=1

Comment voter par Internet

   En 2014 les Français établis hors de France élisent leurs nouveaux représentants : les conseillers consulaires.

   Du mercredi 14 mai, 12h au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris) vous pouvez voter par Internet.

   Pour savoir comment le faire, il suffit de regarder ce vidéo du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. 

Comment le Consulat français remplit-il sa fonction de service public vis-a-vis des Français de l’étranger?

   Pour bénéficier de l’ensemble des services du consulat, la première démarche à faire quand on s’installe dans un pays est d’aller s’inscrire au consulat sur le registre des Français de l’étranger.

Le rôle du Consul est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 :

   Il administre ses ressortissants : inscription des Français résidant dans sa circonscription territoriale au registre des Français, délivrance de certains documents français (passeport, carte nationale d’identité), inscription sur la liste électorale, tenue de l’état civil,… il assure la protection des ressortissants français. Il délivre des visas aux étrangers.

   Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. Mais il existe aussi des conventions bilatérales qui régissent les rapports entre la France et votre pays d’accueil en matière de sécurité sociale, de justice ou de fiscalité (cf. liens en bas de page)

  Néanmoins, chaque Français à l’étranger, qu’il soit résident ou de passage dans une circonscription consulaire, est en droit d’attendre aide et protection des autorités consulaires françaises mais dans des champs d’action et des limites que les Français ont tout intérêt à connaître. En effet, l’intervention consulaire s’exerce dans les cas suivants:

- en cas de vol ou de perte de document : http://consulfrance-ma.org/En-cas-de-perte-vol-de-document

- en cas d'agression, d'accident, de décès: http://consulfrance-ma.org/En-cas-d-agression-d-accident-de

- en cas d'arrestation: http://consulfrance-ma.org/En-cas-d-arrestation

- en cas de déplacements illicites d'enfants: http://consulfrance-ma.org/Signalement-d-enfants-en-detresse

Sécurité :

   Lors d’une situation d’urgence (inondation, séisme,…), l’aide accordée par le consulat s’inscrit dans le cadre d’un plan de sécurité de la communauté française, établi et tenu à jour par le consulat.

Ce plan ne se substitue pas aux consignes et aux mesures de sécurité décidées par les autorités locales.

L’élaboration d’un plan de sécurité pertinent repose avant tout sur le recensement aussi précis que possible de la communauté française implantée dans la circonscription, d’où l’importance de s’inscrire sur le registre des Français de l’étranger et de signaler tout changement d’adresse.

Et aussi : le Consul général est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français

• Il agit en partenariat avec les notaires français : voir le guide juridique des Français à l’étranger sur le site des notaires de France www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger

• Le notaire consulaire ne peut pas donner de conseils en notariat mais peut recevoir des actes notariés à l’égard des Français résidents ou de passage : procurations, contrat de mariage, testament, certificat d’hérédité.

Des liens indispensables à connaitre: 

https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr/ : pour effectuer vos démarches consulaires

http://www.cleiss.fr/docs/textes/ : pour le texte de la convention de sécurité sociale entre la France et votre pays de résidence

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440 : pour le texte da convention fiscale entre la France et votre pays de résidence

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/source-les-conventions-applicables-conventions-bilaterales-21128.html : pour le texte da convention judiciaire entre la France et votre pays de résidence : en plus de celles qui s’exercent en Europe (Convention du Luxembourg, 20 mai 1980, convention de La Haye, 25 octobre 1980 , Règlement européen du 27 novembre 2003) il y a 19 conventions bilatérales.

Réunion publique le 6 mai

Les 5 listes candidates ont le plaisir de vous inviter à une réunion publique le mardi 6 mai, à l'Institut Français (Salle Elvire Popesco) de 19 h à 22h.

Cette rencontre sera le temps de nous présenter, de vous proposer notre programme et de répondre à vos questions. Un temps convivial conclura cette soirée.

Bien cordialement,

Les membres de la liste "Français du Monde: proximité et égalité dans la diversité"

Notre profession de foi

Quand voter et comment?

A l’urne :

Samedi 24 mai 2014 pour le continent américain Dimanche 25 mai 2014 pour le reste du monde

Vote par internet :

Du mercredi 14 mai, 12h au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris)

Le rôle des Conseillers Consulaires

Le scrutin 2014 pour les Français établis hors de France comporte une nouveauté avec l’élection de nouveaux représentants : les conseillers consulaires.

  Avant 2012, les Français de l’étranger étaient représentés par 12 sénateurs et 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont pu, pour la première fois, élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale.

  A partir de 2014, l’élection des conseillers consulaires complètera la représentation des Français de l’étranger par un dispositif de proximité.

- Quel est le rôle de ces conseillers consulaires ?

   Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

  Ils siègeront dans des conseils consulaires réunis sous la présidence du chef de poste diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Les conseils consulaires participeront à la mise en place des politiques conduites pour les Français de l’étranger (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc.).

   Les 443 conseillers consulaires constitueront la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

- Comment sont-ils élus ? Pour combien de temps ?

   Les 443 conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct.

Le nombre de conseillers consulaires sera variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il pourra varier de 1 à 9).

   Les modalités de vote proposées pour ce scrutin seront le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote par internet.

   Le mandat des conseillers consulaires sera de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

La nouvelle représentation des Français de l’étranger

Schéma aussi disponible sur notre compte Facebook:

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=527387720706718&set=a.517285405050283.1073741832.502009889911168&type=1&theater

Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Quatorze secrétaires d’Etat viennent compléter le “gouvernement de combat” de Manuel Valls. Fleur Pellerin, qui était chargée du numérique dans le gouvernement Ayrault, devient secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Nous la félicitons pour sa nomination et sommes persuadés de pouvoir travailler dans l’avenir en bonne coopération avec elle, comme nous l’avons fait durant deux ans avec Hélène Conway-Mouret.

Le Commerce extérieur qui dépendait jusqu’ici de Bercy, est rattaché au Quai d’Orsay. Cela réaffirme la priorité donnée depuis deux ans par Laurent Fabius à la diplomatie économique. Tous les efforts visant à aider les entreprises françaises à l’étranger seront donc concentrés au ministère des Affaires étrangères. Il est à la fois naturel et encourageant que les Français de l’étranger rejoignent le Commerce extérieur ; naturel d’abord, parce que les Français à l’étranger sont, comme l’a martelé pendant deux ans Hélène Conway-Mouret au gouvernement, les premiers ambassadeurs de la France dans le monde et parce qu’on compte parmi eux de nombreux entrepreneurs. Encourageant, parce que ce pôle visant à dynamiser la compétitivité des entreprises françaises à l’étranger occupera une place essentielle dans l’action du nouveau gouvernement.

La vision des communautés françaises à l’étranger qui est la nôtre s’inscrit parfaitement dans la logique d’efficacité qui a été retenue. L’ancienne ministre Hélène Conway-Mouret a su convaincre l’Exécutif que les Français vivant à l’étranger étaient un atout indiscutable pour la France. Nous l’en remercions et poursuivrons notre collaboration avec elle à son retour à la Haute Assemblée où elle retrouvera son siège de sénatrice dans un mois environ. Nous tenons à souligner la très grande qualité du travail de Kalliopi Ango Ela qui a remplacé Hélène Conway-Mouret au Sénat au pied levé, dès sa nomination. Kalliopi Ango Ela a apporté son expertise des questions de Développement et a su faire entendre au Sénat la voix spécifique des Français résidant hors de l’Europe. Nous saluons son travail et lui souhaitons de continuer à servir nos compatriotes avec le panache et le dévouement que nous lui connaissons.

Le Bulletin de vote de notre liste