Pour bénéficier de l’ensemble des services du consulat, la première démarche à faire quand on s’installe dans un pays est d’aller s’inscrire au consulat sur le registre des Français de l’étranger.
Le rôle du Consul est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 :
Il administre ses ressortissants : inscription des Français résidant dans sa circonscription territoriale au registre des Français, délivrance de certains documents français (passeport, carte nationale d’identité), inscription sur la liste électorale, tenue de l’état civil,… il assure la protection des ressortissants français. Il délivre des visas aux étrangers.
Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. Mais il existe aussi des conventions bilatérales qui régissent les rapports entre la France et votre pays d’accueil en matière de sécurité sociale, de justice ou de fiscalité (cf. liens en bas de page)
Néanmoins, chaque Français à l’étranger, qu’il soit résident ou de passage dans une circonscription consulaire, est en droit d’attendre aide et protection des autorités consulaires françaises mais dans des champs d’action et des limites que les Français ont tout intérêt à connaître. En effet, l’intervention consulaire s’exerce dans les cas suivants:
- en cas de vol ou de perte de document : http://consulfrance-ma.org/En-cas-de-perte-vol-de-document
- en cas d'agression, d'accident, de décès: http://consulfrance-ma.org/En-cas-d-agression-d-accident-de
- en cas d'arrestation: http://consulfrance-ma.org/En-cas-d-arrestation
- en cas de déplacements illicites d'enfants: http://consulfrance-ma.org/Signalement-d-enfants-en-detresse
Sécurité :
Lors d’une situation d’urgence (inondation, séisme,…), l’aide accordée par le consulat s’inscrit dans le cadre d’un plan de sécurité de la communauté française, établi et tenu à jour par le consulat.
Ce plan ne se substitue pas aux consignes et aux mesures de sécurité décidées par les autorités locales.
L’élaboration d’un plan de sécurité pertinent repose avant tout sur le recensement aussi précis que possible de la communauté française implantée dans la circonscription, d’où l’importance de s’inscrire sur le registre des Français de l’étranger et de signaler tout changement d’adresse.
Et aussi : le Consul général est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français
• Il agit en partenariat avec les notaires français : voir le guide juridique des Français à l’étranger sur le site des notaires de France www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger
• Le notaire consulaire ne peut pas donner de conseils en notariat mais peut recevoir des actes notariés à l’égard des Français résidents ou de passage : procurations, contrat de mariage, testament, certificat d’hérédité.
Des liens indispensables à connaitre:
https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr/ : pour effectuer vos démarches consulaires
http://www.cleiss.fr/docs/textes/ : pour le texte de la convention de sécurité sociale entre la France et votre pays de résidence
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440 : pour le texte da convention fiscale entre la France et votre pays de résidence
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/source-les-conventions-applicables-conventions-bilaterales-21128.html : pour le texte da convention judiciaire entre la France et votre pays de résidence : en plus de celles qui s’exercent en Europe (Convention du Luxembourg, 20 mai 1980, convention de La Haye, 25 octobre 1980 , Règlement européen du 27 novembre 2003) il y a 19 conventions bilatérales.
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